Caso Peruzzi c. Italia: la condanna di un avvocato per la diffamazione – perpetrata fuori udienza – in danno di un giudice non viola l’art. 10 CEDU

Con sentenza resa il 30.06.2015 nel caso Peruzzi c. Italia – ric. n. 39394/09 – la Corte Europea dei Diritti dell’Uomo ha concluso per la non violazione dell’art. 10 – Libertà di espressione.

Il caso deciso dalla Camera non presenta, invero, particolari profili di novità in punto di interpretazione della norma convenzionale invocata.

Il ricorrente – un avvocato lucchese – venne condannato nel febbraio 2005 alla pena di mesi quattro di reclusione per i reati di ingiuria e diffamazione perpetrati in danno di un magistrato; la contestata condotta fu ritenuta sussistente in relazione ad una missiva – consistente in estratti di un esposto già presentato al CSM – inviata dal legale a tutti i magistrati del circondario d’appartenenza.

La prima parte della lettera incriminata constava di una serie di particolareggiate censure alla decisione adottata dal magistrato nell’ambito di un processo in materia successoria; la seconda parte, invece, pur non facendo direttamente riferimento al giudicante coinvolto, conteneva una serie di malcelate allusioni alla faziosità, alla negligenza ed alla dolosa imperizia ascrivibile alla magistratura.

La Corte di Appello di Genova, decidendo il gravame proposto dall’avvocato ricorrente, convertì la pena detentiva irrogata dal giudice di primo grado in pena pecuniaria – € 400 di multa; il successivo ricorso per cassazione venne rigettato nel novembre 2008.

Esperite tutte le vie di ricorso interne, dunque, Mr. Peruzzi si rivolse alla Corte Europea dei Diritti dell’Uomo lamentando la violazione dell’art. 10 CEDU – Libertà di espressione.

Come anticipato, la motivazione offerta dal Giudice di Strasburgo non offre spunti particolarmente significativi rispetto alla giurisprudenza consolidata sul punto.

La Corte, difatti, richiama preliminarmente i principi relativi alla giustificazione dell’ingerenza nel diritto del ricorrente – previsione per legge e perseguimento di uno scopo legittimo -:

42. Une ingérence est contraire à la Convention si elle ne respecte pas les exigences prévues au paragraphe 2 de l’article 10. Il y a donc lieu de déterminer si elle était « prévue par la loi », si elle visait un ou plusieurs des buts légitimes énoncés dans ce paragraphe et si elle était « nécessaire dans une société démocratique » pour atteindre ce ou ces buts (Pedersen et Baadsgaard c. Danemark, n o 49017/99, § 67, CEDH 2004-XI, et Ricci c. Italie, no 30210/06, § 43, 8 octobre 2013).

43. Il n’est pas contesté que l’ingérence était prévue par la loi, à savoir par les articles 595 du CP (paragraphe 31 ci-dessus) et 52 § 2 a) du décret législatif no 274 de 2000 (paragraphe 32 ci-dessus). La condamnation du requérant visait le but légitime que constitue la protection de la réputation ou des droits d’autrui, en l’occurrence de X (voir, mutatis mutandis, Nikula c. Finlande, no 31611/96, § 38, CEDH 2002-II ; Perna c. Italie [GC], n o 48898/99, § 42, CEDH 2003-V ; Ormanni c. Italie, no 30278/04, § 57, 17 juillet 2007 ; et Belpietro, précité, § 45). Elle visait en outre à « garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judicaire », dont X, un magistrat, faisait partie (voir, par exemple et mutatis mutandis, Kyprianou c. Chypre [GC], no 73797/01, § 168, CEDH 2005-XIII ; Foglia c. Suisse, no 35865/04, § 83, 13 décembre 2007 ; July et SARL Libération c. France, no 20893/03, § 59, CEDH 2008 (extraits) ; et Di Giovanni c. Italie, no 51160/06, § 74, 9 juillet 2013). 44. Il reste à vérifier si l’ingérence était « nécessaire dans une société démocratique ».

Nel richiamare i precedenti relativi alla necessità dell’ingerenza in una società democratica – concetto fondamentale non solo per l’art. 10 -, la Camera si sofferma sul ruolo dell’avvocatura e della magistratura:

50. Un aspect particulier de la présente affaire est qu’à l’époque des faits, le requérant était un avocat et que la querelle qui l’a opposé à X a éclatée dans le cadre de son activité professionnelle. Dans son arrêt Nikula (précité, § 45 ; voir également Steur c. Pays-Bas, no 39657/98, § 36, ECHR 2003-XI, et Fuchs c. Allemagne (déc.), nos 29222/11 et 64345/11, § 39, 27 janvier 2015), la Cour a résumé comme suit les principes spécifiques applicables aux professions légales :

« La Cour rappelle que le statut spécifique des avocats les place dans une situation centrale dans l’administration de la justice, comme intermédiaires entre les justiciables et les tribunaux, ce qui explique les normes de conduite imposées en général aux membres du barreau. En outre, l’action des tribunaux, qui sont garants de la justice et dont la mission est fondamentale dans un État de droit, a besoin de la confiance du public. Eu égard au rôle clé des avocats dans ce domaine, on peut attendre d’eux qu’ils contribuent au bon fonctionnement de la justice et, ainsi, à la confiance du public en celle-ci (Schöpfer c. Suisse, arrêt du 20 mai 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-III, pp. 1052-1053, §§ 29-30, et autres références). »

51. En outre, dans l’affaire Morice (précité, §§ 134 et 139), la Cour a rappelé que: a) les avocats ont le droit de se prononcer publiquement sur le fonctionnement de la justice, même si leur critique ne saurait franchir certaines limites visant à protéger le pouvoir judiciaire des attaques gratuites et infondées qui pourraient n’être motivées que par une volonté ou une stratégie de déplacer le débat judiciaire sur le terrain strictement médiatique ou d’en découdre avec les magistrats en charge de l’affaire ; b) les avocats ne peuvent tenir des propos d’une gravité dépassant le commentaire admissible sans solide base factuelle ; et c) les propos des avocats doivent être appréciés dans leur contexte général, notamment pour savoir s’ils peuvent passer pour trompeurs ou comme une attaque gratuite et pour s’assurer que les expressions utilisées en l’espèce présentent un lien suffisamment étroit avec les faits de l’espèce.

52. Il faut également tenir compte du fait que le diffamé, X, était un magistrat en service. Selon la jurisprudence de la Cour, les limites de la critique admissible peuvent dans certains cas être plus larges pour les magistrats agissant dans l’exercice de leurs pouvoirs que pour les simples particuliers (Morice, précité, § 131). Cependant, on ne saurait dire que des fonctionnaires s’exposent sciemment à un contrôle attentif de leurs faits et gestes exactement comme c’est le cas des hommes politiques et devraient dès lors être traités sur un pied d’égalité avec ces derniers lorsqu’il s’agit de critiques de leur comportement. Les fonctionnaires doivent, pour s’acquitter de leurs fonctions, bénéficier de la confiance du public sans être indûment perturbés et il peut dès lors s’avérer nécessaire de les protéger contre des attaques verbales offensantes lorsqu’ils sont en service (Janowski, précité, § 33, et Nikula, précité, § 48).

Così ricostruito il framework giurisprudenziale rilevante, la Corte applica i principi testé enunciati al caso concreto sottoposto al proprio vaglio, rilevando che:

• il ricorrente ha affermato, nella propria lettera, che il Giudice avrebbe agito con parzialità, dolo, negligenza, imperizia;
• il ricorrente non ha prodotto prova alcuna a sostegno della veridicità della propria ricostruzione;
• il ricorrente ha diffuso la missiva ancor prima che si concludesse il procedimento disciplinare avviato dal CSM nei confronti del magistrato;
• il ricorrente non ha estrinsecato le proprie censure nell’ambito del procedimento giudiziario essendo la missiva incriminata del tutto avulsa dal contesto di quest’ultimo;
• il contenuto della lettera, non limitandosi alla critica della decisione giudiziaria adottata, ma avanzando sospetti sulla legalità dell’operato del giudicante, ne ha compromesso la reputazione ed il decoro professionale;
• la multa concretamente inflitta al ricorrente – € 400 – è di modesta entità;
• il risarcimento accordato al magistrato costituitosi parte civile – € 15.000 – non può dirsi sproporzionato rispetto al danno patito.

Rebus sic stantibus, la Corte dunque conclude per la non violazione dell’art. 10 CEDU.

Sentenza integrale: Affaire Peruzzi c. Italie – ric. n. 39294/09